Condition Générales de Ventes

 INTRODUCTION 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le Site www.tendanceboutik.com (nommé Site) géré par la société Event Love (sous le nom commercial 'Tendance Boutik) et les clients de la boutique en ligne.

Tendance Boutik RCS 488881319, a pour objet la vente  d’accessoires de décoration. Son siège sociale est situé au 9 Lotissement Chambi.97410 Saint Pierre REUNION.

 Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de sa commande. Le client est invité à se rapporter aux Mentions Légales pour plus de précisions sur la navigation sur le Site.

 ADRESSE DE CONTACT 

 Le client peut contacter Tendance Boutik, détentrice du Site, à l’adresse de contact prévue à cet effet dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. L’adresse de contact apparait également sur le bon de commande ou dans la section ‘Nous contacter’ sur le Site.

 APPLICATIONS DES CGV 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées. Elles prévalent sur toutes autres dispositions non expressément acceptées par écrit par la société, notamment sur les conditions générales d’achat du client. Le fait de passer commande manifeste l’adhésion entière et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente, qu’il déclare accepter lors de chaque commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Aussi appartient-il au client de les consulter avant chacun de ses achats.

 

 COMMANDES 

Les photos et commentaires publiés sur le Site ne sont pas contractuels. Certains produits peuvent être en rupture de stock ou encore présenter des caractéristiques un peu différentes de celles qui apparaissent sur le Site. Seules engagent la société, les informations figurant sur la confirmation des éléments de commande.

La commande engage le client dès son envoi via le Site en cliquant, en fin de commande, sur le bouton « Je valide mon panier ». Si la commande a fait l’objet d’un devis préalable, notamment pour le cas d’une expédition à l’étranger, le client est engagé par son acceptation du devis. L’entreprise peut être amenée à tout moment à annuler tout ou partie d’une commande si elle estime ne pas être en mesure de procéder à son exécution dans des conditions normales, sous réserve d’informer le client au plus tôt de sa décision. Tous acomptes versés seront restitués au client dans les 21 jours, sans que ce dernier puisse réclamer des dommages-intérêts ou pénalités de quelques natures que ce soit.

 DISPONIBILITES 

Tendance Boutik accepte les commandes dans la limité des stocks disponibles. Si malgré sa vigilance, les articles proposés sont indisponibles, elle en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, elle se réserve la possibilité de proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où elle ne pourrait fournir à l'acheteur  un produit de qualité et de prix équivalent – ou si l'acheteur ne souhaite pas ce produit de qualité et de prix équivalent – la commande pourra être annulée. En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée.

 PRIX 

Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs figurant sur l’offre web peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient au client de les vérifier lors de chaque commande.

Sur le Site, les prix s’entendent en euros TVA comprise hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux emballages cadeaux. Le client se chargera le cas échéant de payer les taxes locales tout comme d’éventuels droits de douane associés. Par ailleurs, le client s’engage à vérifier auprès des autorités de son pays que les produits commandés ne sont pas soumis localement à embargo.

Les frais de livraison et de participation aux frais de traitement de la commande viennent s’ajouter au panier en fin de commande, après que les coordonnés complets aient été renseignés. La société ne procède à aucune livraison en dehors de la liste des pays distribués figurant sur le Site, sauf accord contraire stipulé par écrit par Tendance Boutik et ayant fait l’objet d’un devis préalable, accepté par écrit par le client. Pour ces commandes spécifiques, les frais de transport auront été préalablement devisés et devront avoir été validés par écrit par le client avant expédition de la marchandise.

Malgré tous les efforts fournis de la part de Tendance Boutik, il est possible que certains produits figurant sur le Site comportent une erreur de prix. A cet égard, Tendance Boutik s'engage à effectuer une vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre produit. Si le véritable prix est inférieur à celui affiché sur le Site elle vous fera bénéficier du prix le plus bas et vous adressera le produit. Si le véritable prix est supérieur au prix affiché sur le Site, elle vous en informera et procèdera à l'annulation de la commande à moins que vous acceptiez la commande avec le nouveau prix.

 DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux règles du Code de la consommation, et plus particulièrement à  la loi n°2014-344 relative à la consommation dite Loi HAMON qui est entrée en vigueur en France le 13 juin 2014., le client consommateur dispose d’un délai de  14 jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l’exception des frais de transport de retour qui resteront à sa charge. Dans ce délai de 14 jours, le consommateur doit informer la société Tendance Boutik par tout moyen écrit de ce qu’il renonce à sa commande. Il retournera alors le matériel vendu accompagné de tous les éventuels accessoires et notices d’utilisations, en parfait état, dans son emballage d’origine intact (le produit ne doit en aucun cas avoir été utilisé).

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu. Pour que le retour puisse se faire, la société aura au préalable communiqué au client, l’adresse d’expédition de retour pour son colis ainsi qu’un numéro spécifique à apposer sur le colis pour une identification sécurisée.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 Tendance Boutik remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la société a été informée de la volonté du consommateur d’exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. La faculté de rétractation s'exerce par lettre ou mail adressé à:

 

Tendance Boutik

31 rue Marius et Ary Leblond

97410 SAINT PIERRE REUNION

Adresse e-mail : contact@tendanceboutik.com

Tendance Boutik se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué  de le même manère que le paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Dans le cas d'une commande, où les frais de port ont été offerte, Tendance Boutik, vous facturera les frais de livraison. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

 

 DELAIS ET MODALITES DE PAIEMENT 

Le paiement est dû en intégralité lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de cette date. Tendance Boutik peut consentir dans certaines situations et sous certaines conditions de modalités de paiement différentes. Le règlement des achats peut s'effectuer par cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte bleues), par Paypal et par virement bancaire.

Cartes bancaires

Le Site www.tendanceboutik.com garantie la sécurité de toutes vos transactions en ligne. Pour la sécurité de vos paiements, le Site utilise la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque, le CREDIT AGRICOLE. Avec ce système, votre paiement par carte bancaire s'effectue directement sur le serveur sécurisé du CREDIT AGRICOLE. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre Site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs.

Paypal

Le Site www.tendanceboutik.com garantie la sécurité de toutes vos transactions en ligne. Pour la sécurité de vos paiements, le Site utilise la solution de paiement par Paypal. Avec ce système, votre paiement par carte bancaire s'effectue directement sur un serveur sécurisé. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre Site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs. Tendance Boutik ne pourra être tenu pour responsable de tout problème technique ou fraude lié au système Paypal.

Virement

 

 DELAIS DE LIVRAISON 

Dans le cas d’une commande via notre Site, le délai normal de livraison des marchandises commandées est indiqué au moment de la commande, sous toutes réserves, notamment de disponibilité du produit auprès du fournisseur.

Le délai de livraison des produits en stock est d'environ 4 à 14 jours ouvrables selon la destination (France métropolitaine,Corse,et pays d'Outre-Mer). Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande les délais varient d'un fournisseur à l'autre et seront énoncés lors de la confirmation de commande. Des informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent aucunement engager notre responsabilité.

En cas de commande passée après établissement d’un devis, la date indicative de livraison sera stipulée sur ce dernier. Tendance Boutik n’est pas maître de ses délais de livraison ou des disponibilités. Aussi les délais qui sont ainsi communiqués ont un caractère indicatif. Tendance Boutik peut être amenée à informer le client à tout moment, par e-mail ou par courrier, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voire d’une impossibilité de livraison, et par conséquent fournir un produit de qualité et prix équivalents ou résoudre partiellement ou totalement la commande.

 MODALITES DE LIVRAISON 

 Lors de sa commande, le client indique le lieu et mode de la livraison. Les livraisons s'effectuent via:

Colissimo standard (remis sans signature) pour toute commande. En cas d'absence, un bordereau sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le retirer dans le bureau de poste le plus proche de votre domicile. Munissez-vous d'une pièce d'identité qui vous sera demandée lors du retrait de ce colis. Valable pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre. Livraison effectuée entre 4 et 14 jours selon les données de la POSTE.Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi de votre colis en entrant votre numéro de suivi sur http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR.Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Colissimo économique (remis sans signature) pour toute commande.(délais de 15 jours maxi)

Lettre Max (remis sans signature), option réservée exclusivement à la livraison de rubans,articles fins et non fragiles en France métropolitaine et DOM.(délais de livraison moyen:10 jours)

Pour connaitre les frais de port, il faut vous inscrire sur notre e.boutique et entrer votre adresse de livraison.

Tendance Boutik n’effectue aucune livraison à une adresse désignant une boîte postale. En cas d’insuffisance ou d’erreur dans l’adresse transmise, le client supportera les frais de re-présentation de la livraison. Pour plus d’information sur ce point, il revient au client de contacter Tendance Boutik directement.

Des livraisons partielles sont impossibles. Dans le cas d'une commande multi produits dont les délais de livraison sont différents, il convient de se baser sur le délai le plus long. La commande sera expédiée lorsque l'ensemble des articles seront disponibles. Le client est informé de la date de livraison par email et disposera d'un numéro de suivi de commande, qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis en temps réel sur le Site de la poste, pour les envois effectué en colissimo.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs par La Poste et ils ne pourront en aucun cas donner lieu à des remboursements en cas de dépassement. En cas de non réception de votre commande, La Poste demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant obtenir un remboursement. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée selon votre souhait.

 TRANSPORT ET TRANSFERT DE RISQUES 

Les frais de transport sont supportés par le client. Ils sont prévus, soit dans le panier si la commande est faite sur le Site, soit dans le devis. Le transfert de propriété des produits du Site ne pourra être réalisé au profit du client qu'au paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits. Pour ce qui concerne le transfert de risques de pertes et de détériorations des produits, ils seront réalisés dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur.

 DEFAUT DE CONFORMITE – VICE APPARENT OU DOMMAGE 

Il appartient au client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de le réceptionner avec le facteur et en cas de détérioration, écrire les réserves manuscrites sur le bordereau accompagnées de votre signature. Pour les produits envoyés par Colissimo si aucune réserve n’est faite auprès de La Poste en cas de problème, nous ne pourrons rien faire à postériori. Lors de la réception, le client devra faire toutes constatations nécessaires quant à la conformité et à l’état des marchandises livrées et de leur emballage sur le bordereau de livraison. Si des réserves sont formulées, elles doivent être précises et adressées à Tendance Boutik, au plus tard dans les trois jours et ce par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de contact.

Une contestation fondée sur un défaut de conformité ou un vice apparent non signalé à Tendance Boutik dans ces délais et formes ci-dessus ne sera plus recevable. En cas de défaut de conformité ou vice apparent des produits, la société Tendance Boutik s’engage à son choix, soit à remplacer le produit défaillant ou non-conforme ou la partie du produit défaillante ou non-conforme par un même produit ou un produit équivalent, soit à résoudre la commande partiellement ou en totalité et à rembourser en conséquence le prix payé par l’acheteur, à l’exclusion du paiement de tous dommages- intérêts pour préjudice direct ou indirect.

 GARANTIE 

Pour les ventes à des consommateurs ou assimilés, la garantie de Tendance Boutik est la garantie légale relative aux défauts de conformité des articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur, comme en cas d'usure ou de force majeure. En vue de faire valoir ses droits, le client devra sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société Tendance Boutik, impérativement par écrit, de tous vices dans les 7 jours qui suivent leur découverte.

Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation (notamment les bougies) et de leur conservation. En cas de retour, le client autorise la société Tendance Boutik à procéder au contrôle pointu de l'objet avant le remplacement ou remboursement de ce dernier.

Les différents produits vendus sur le Site, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Tendance Boutik ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont expédiés. Il appartient au client d'en vérifier l'adéquation.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies, textes, graphisme, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modifications de caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 

 RETOUR 

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel de Tendance Boutik qui vous communiquera l'adresse de retour du colis, qui vous communiquera un numéro de retour correspondant qui devra impérativement être apposé par vos soins sur le colis que vous renverrez. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. 

 

 RESERVE DE PROPRIETE 

Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement du prix, en principal et accessoire, à l'échéance par le client. Le client veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Dès leur livraison et jusqu’au complet paiement des produits, le client supporte la charge des risques et la garde des produits, assumant par conséquent l’entière et seule responsabilité des dommages que les produits sont susceptibles de subir ou causer jusqu’à ce complet paiement.

 

 FORCE MAJEURE 

En cas de circonstances ne relevant pas du contrôle de Tendance Boutik, causant un déséquilibre entre les parties et rendant l’exécution d’une commande impossible, difficile ou anormalement déséquilibrée, la commande en question peut être suspendue ou annulée par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité avec notification au client par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen approprié, si aucune autre solution n’a été trouvée dans un délai raisonnable. De telles circonstances couvrent notamment le feu, les grèves (par exemple des transporteurs, des fournisseurs ou de leurs sous-traitants), les inondations, les pannes de machines et les explosions qui peuvent survenir dans les locaux de stockage des produits, de Tendance Boutik, de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants, la guerre, une guerre civile, des émeutes, des réquisitions, des réductions légales d’importation, des retards de transport, l’impossibilité de recevoir les approvisionnements dans des conditions normales, une modification de la réglementation, et toutes circonstances ne relevant pas du contrôle de Tendance Boutik qui pourraient gêner l’accomplissement normal des ventes.

 

 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

 Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus. Le client garanti Tendance Boutik contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses cocontractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de Tendance Boutik sur ses marques.

 DONNEES PERSONNELLES 

En application de la Loi dite « Informatique et Liberté », vous avez la possibilité d’accéder aux informations recueillies par Tendance Boutik (données personnelles), d’en demander la modification, la rectification ou la suppression en contactant Tendance Boutik à l’adresse de contact. Les informations collectées seront conservées pendant 5 ans par Tendance Boutik. Elles seront utilisée aux fins de l’exécution du contrat de vente et exclusivement par Tendance Boutik. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers.

 LOI ET COMPETENCE 

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes conditions générales ou à une vente, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Le cas échéant il sera soumis au droit français. Les seuls tribunaux compétant seront ceux de Saint-Pierre.


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